Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’accès au service Crenolo, édité par la SAS Marpeap Digitals, et son utilisation par un professionnel — ci-après « le professionnel ».

Crenolo est un service de prise de rendez-vous en ligne : une page publique de réservation, un agenda, un fichier client, et les courriels de confirmation et de rappel qui vont avec.

Le service s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, et le contrat est conclu à distance. Le droit de rétractation de l’article L. 221-18 du code de la consommation ne s’applique pas ; l’extension prévue par l’article L. 221-3 ne vise que les contrats conclus hors établissement. La période d’essai gratuit permet de renoncer sans frais.

Crenolo n’encaisse rien pour le compte du professionnel : ni acompte, ni prestation, ni pourboire. Lorsque le professionnel affiche un lien de paiement sur sa page, ce lien est le sien et les sommes vont directement chez son propre encaisseur.

Il en résulte que Crenolo n’est ni un service de paiement, ni un logiciel de caisse au sens de l’article 286-I-3° bis du code général des impôts.

L’espace s’ouvre en ligne. L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se reconduit tacitement chaque mois tant qu’il n’est pas résilié.

Le contrat est formé à l’acceptation des présentes conditions au moment de la création de l’espace. Cette acceptation est enregistrée avec sa date et le numéro de version du document accepté.

Tout nouvel espace bénéficie de 14 jours d’essai gratuit. Aucune carte bancaire n’est demandée pour en bénéficier.

Au terme de l’essai, l’accès au tableau de bord est maintenu pendant trois jours supplémentaires, puis suspendu à défaut de paiement.

Une prolongation unique de quatorze jours peut être accordée depuis le tableau de bord, tant que l’essai court et que la mise en route de la page n’est pas achevée.

L’abonnement est de 14,99 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le prix indiqué est le prix payé.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe. Crenolo ne conserve aucune donnée de carte.

Conditions de règlement — l’abonnement est payable d’avance, à chaque échéance mensuelle. Toute somme non réglée à l’échéance porte, dès le jour suivant, des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Le prix peut être révisé. Toute révision est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et le professionnel peut résilier sans frais avant cette date. À défaut de résiliation, le nouveau prix s’applique à l’échéance suivante.

Par le professionnel — à tout moment, sans motif ni frais, en écrivant à contact@marpeap.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée ; aucun prorata n’est remboursé.

Pour défaut de paiement — l’accès au tableau de bord est suspendu trois jours après l’échéance impayée. La page publique cesse alors d’accepter des réservations. Les données ne sont pas effacées, et l’accès est rétabli dès le paiement.

Par l’éditeur — avec un préavis de trente jours notifié par courriel, ou sans préavis en cas d’usage manifestement illicite du service. Dans les deux cas, le professionnel conserve pendant trente jours la possibilité d’exporter ses données.

Le professionnel peut à tout moment, depuis son espace et sans nous écrire :

• exporter son fichier client au format CSV — coordonnées, historique, chiffre d’affaires, notes privées ;
• s’abonner au flux iCal de son agenda, lisible par Google Agenda, Apple Calendrier ou Outlook ;
• télécharger son rapport hebdomadaire au format CSV, sur la période de son choix.

Ces exports restent disponibles pendant trente jours après la fin du contrat. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à l’accord de sous-traitance.

Le service est fourni sans engagement contractuel de taux de disponibilité. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour le maintenir accessible et procède à des sauvegardes quotidiennes, conservées trente jours et répliquées sur une seconde machine.

Les interruptions pour maintenance sont annoncées à l’avance lorsqu’elles sont prévisibles.

Le professionnel est responsable de l’exactitude des informations qu’il publie — prestations, tarifs, horaires — et du respect des règles propres à son activité.

Il est responsable de traitement des données de ses clients : il lui appartient de les informer et de recueillir, le cas échéant, leur consentement. Les rôles respectifs sont décrits dans l’accord de sous-traitance.

Il garde ses identifiants confidentiels. Changer son mot de passe invalide immédiatement toutes les sessions ouvertes.

Le service, son code et sa marque restent la propriété de l’éditeur. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

Les données et contenus du professionnel restent les siens. L’éditeur ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service, et ne les revend jamais.

L’éditeur répond des dommages directs causés par un manquement qui lui est imputable. Sa responsabilité est plafonnée aux sommes effectivement versées par le professionnel au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ce plafond ne s’applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni aux obligations dont la loi interdit la limitation.

Toute modification est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le professionnel qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Chaque version porte un numéro — la présente est la version 2026-09-05 — et l’acceptation enregistrée à l’ouverture d’un espace porte celui de la version alors en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège de l’éditeur.