Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’accès au service Crenolo, édité par la SAS Marpeap Digitals, et son utilisation par un professionnel — ci-après « le professionnel ».

Crenolo est un service de prise de rendez-vous en ligne : une page publique de réservation, un agenda, un fichier client, et les courriels de confirmation et de rappel qui vont avec.

Le service s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, et le contrat est conclu à distance. Le droit de rétractation de l’article L. 221-18 du code de la consommation ne s’applique pas ; l’extension prévue par l’article L. 221-3 ne vise que les contrats conclus hors établissement. La période d’essai gratuit permet de renoncer sans frais.

Crenolo ne détient jamais les fonds du professionnel : ni acompte, ni prestation, ni pourboire ne transitent par un compte de Crenolo. Lorsque le professionnel affiche un lien de paiement sur sa page, ce lien est le sien et le client paie directement le professionnel.

Crenolo édite en revanche un logiciel de caisse, « Crenolo Caisse », proposé en option. Il enregistre dans un registre inaltérable les règlements que le professionnel reçoit lui-même. Pour ce logiciel, Marpeap Digitals délivre l’attestation individuelle de l’éditeur prévue au 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l’article 125 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026.

Cette attestation est celle de l’éditeur, et non un certificat délivré par un organisme accrédité. La version en vigueur du logiciel est indiquée dans les mentions légales.

L’espace s’ouvre en ligne. L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se reconduit tacitement chaque mois tant qu’il n’est pas résilié.

Le contrat est formé à l’acceptation des présentes conditions au moment de la création de l’espace. Cette acceptation est enregistrée avec sa date et le numéro de version du document accepté.

Tout nouvel espace bénéficie de 14 jours d’essai gratuit. Aucune carte bancaire n’est demandée pour en bénéficier.

Au terme de l’essai, l’accès au tableau de bord est maintenu pendant trois jours supplémentaires, puis suspendu à défaut de paiement.

Une prolongation unique de quatorze jours peut être accordée depuis le tableau de bord, tant que l’essai court et que la mise en route de la page n’est pas achevée.

L’abonnement est de 25 € par mois. Un abonnement garde le prix auquel il a été souscrit, sauf révision notifiée dans les conditions ci-dessous. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le prix indiqué est le prix payé.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe. Crenolo ne conserve aucune donnée de carte.

Conditions de règlement — l’abonnement est payable d’avance, à chaque échéance mensuelle. Toute somme non réglée à l’échéance porte, dès le jour suivant, des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Le prix peut être révisé. Toute révision est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et le professionnel peut résilier sans frais avant cette date. À défaut de résiliation, le nouveau prix s’applique à l’échéance suivante.

Lorsque le professionnel active le module de devis et de factures, il donne mandat à Crenolo d’établir en son nom et pour son compte les factures de ses prestations (article 289, I, 2 du code général des impôts). Chaque facture mentionne : « Facture établie par Crenolo au nom et pour le compte de » le professionnel.

Le professionnel reste l’émetteur de la facture et en demeure responsable : le contenu (identité, régime de TVA, prestations, prix) est celui qu’il a saisi ou validé. Crenolo numérote les factures dans une séquence chronologique et continue, ne calcule aucune TVA et ne facture pour l’instant que des clients particuliers. Le professionnel peut révoquer ce mandat à tout moment en désactivant le module ; les factures déjà émises restent valables et conservées.

Par le professionnel — à tout moment, sans motif, sans frais et sans autre préavis que la fin de la période déjà payée. Il lui suffit d’écrire à contact@marpeap.com, ou d’utiliser le bouton « Résilier mon abonnement » de son espace (Réglages, rubrique « Partir ») lorsqu’il y est proposé. Aucune raison ne lui est demandée, et le courriel reste toujours possible.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, jamais avant : le professionnel garde le service jusqu’à cette date, aucun prélèvement n’a lieu après, et aucun prorata n’est remboursé. La date de fin lui est confirmée, à l’écran s’il résilie en ligne, par courriel sinon.

Pour défaut de paiement — l’accès au tableau de bord est suspendu trois jours après l’échéance impayée. La page publique cesse alors d’accepter des réservations. Les données ne sont pas effacées, et l’accès est rétabli dès le paiement. Le professionnel garde le droit de récupérer ses données dans les conditions de l’article suivant.

Par l’éditeur — avec un préavis de trente jours notifié par courriel, ou sans préavis en cas d’usage manifestement illicite du service. Dans les deux cas, le professionnel bénéficie du délai de restitution prévu ci-dessous.

Les données du professionnel lui appartiennent. Pendant le contrat, il peut à tout moment, depuis son espace et sans nous écrire, télécharger en un clic l’archive complète de ses données (Réglages, rubrique « Partir »). C’est un fichier ZIP de tableaux CSV (UTF-8, séparateur point-virgule) qui s’ouvrent dans n’importe quel tableur, accompagnés d’une notice. Elle contient :

• son fichier client et tous ses rendez-vous, passés et à venir ;
• ses prestations, son équipe et ses horaires ;
• les avis reçus et ses réponses ;
• ses factures, avec le PDF de chacune tel qu’il a été émis, et ses tickets de caisse ligne par ligne.

Il peut aussi exporter son fichier client seul, s’abonner au flux iCal de son agenda et télécharger son rapport hebdomadaire. L’archive fiscale signée de la caisse se télécharge par exercice, depuis la caisse. Les photos de sa page lui sont envoyées sur simple demande. Dans les secteurs où le service ne garde aucun texte libre, l’archive n’en contient pas, puisqu’il n’en existe pas.

Après la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, ses données sont conservées intactes pendant quatre-vingt-dix jours. Pendant ce délai, il obtient l’archive complète et ses photos sur simple demande à contact@marpeap.com, envoyées sous deux jours ouvrés. Récupérer ses données ou changer de fournisseur ne coûte rien.

Au terme de ces quatre-vingt-dix jours, nous effaçons ses données ; les sauvegardes disparaissent par rotation au plus tard trente jours après. Seules restent, détachées de son espace, les pièces que la loi oblige à conserver : ses factures et ses écritures de caisse, pour la durée légale. Il peut aussi demander l’effacement plus tôt, ou supprimer lui-même son espace depuis ses réglages. Le détail figure dans l’accord de sous-traitance.

Le service est fourni sans engagement contractuel de taux de disponibilité. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour le maintenir accessible et procède à des sauvegardes quotidiennes, conservées trente jours et répliquées sur une seconde machine.

Les interruptions pour maintenance sont annoncées à l’avance lorsqu’elles sont prévisibles.

Le professionnel est responsable de l’exactitude des informations qu’il publie — prestations, tarifs, horaires — et du respect des règles propres à son activité.

Il est responsable de traitement des données de ses clients : il lui appartient de les informer et de recueillir, le cas échéant, leur consentement. Les rôles respectifs sont décrits dans l’accord de sous-traitance.

Il garde ses identifiants confidentiels. Changer son mot de passe invalide immédiatement toutes les sessions ouvertes.

Le service, son code et sa marque restent la propriété de l’éditeur. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

Les données et contenus du professionnel restent les siens. L’éditeur ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service, et ne les revend jamais.

L’éditeur répond des dommages directs causés par un manquement qui lui est imputable. Sa responsabilité est plafonnée aux sommes effectivement versées par le professionnel au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ce plafond ne s’applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni aux obligations dont la loi interdit la limitation.

Toute modification est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le professionnel qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Chaque version porte un numéro — la présente est la version 2026-10-06 — et l’acceptation enregistrée à l’ouverture d’un espace porte celui de la version alors en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège de l’éditeur.